Qu’en-est-il des critères sociaux, sociétaux et de gouvernance ? Quels enjeux pour cette intégration et quelles perspectives ?
Ces questions essentielles ont été abordées lors de la table ronde à laquelle Emeriane Avocats était invité : Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : entre ombres et lumières. La table ronde était organisée par le Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz en partenariat avec l’Institut for Corporate Governance de l’ESCP Business School.
Ces enjeux s’inscrivent dans des évolutions récentes du cadre juridique applicable :
Tout d'abord le Code Afep-Medef tel que révisé le 22 décembre 2022. Cela fait écho au HCGE (Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise) qui recommandait déjà que la rémunération variable intègre au moins 1 critère environnemental et encourageait la présence de critères RSE mesurables.
Le Code Afep-Medef recommande désormais que la rémunération des dirigeants intègre plusieurs critères liés à la RSE dont au moins un critère précis en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Les critères quantifiables sont à privilégier.
Des bonnes pratiques ont été relevées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France dans son rapport 2022 sur le gouvernement d’entreprise.
Les critères ESG doivent être :
Enfin, la Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD) publiée au JOUE en décembre 2022 aborde ces enjeux. Une consultation est en cours sur les projets de normes européennes d’informations de durabilité, qui viendront préciser les obligations de reporting des sociétés en vertu de la CSRD.
Le projet de norme de reporting transverse (ESRS2 – General disclosure) prévoit une exigence de publication d’informations relatives aux politiques de rémunérations des dirigeants liées aux questions de durabilité (voir Disclosure Requirement GOV–3).
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller dans vos politiques de rémunération.
